Formalisation des droits et informalité des pratiques : Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique
Cette étude utilise des données au niveau du ménage, de la parcelle et du terrain pour analyser l'effet de l'insécurité foncière et de la fragmentation des terres sur le choix des cultures. Nous utilisons les titres fonciers formels comme indicateur des droits fonciers de jure, et les droits de transfert perçus sur les parcelles comme indicateur des droits fonciers de facto.
Face aux enjeux liés à la gouvernance foncière, plusieurs initiatives de cartographie participative ont été menées, au Bénin et ailleurs en Afrique. Une initiative de ce type est d’autant plus indispensable au Bénin, sachant que les limites des villages n’ont pas encore de reconnaissance administrative. Comment tirer des enseignements de ces expériences, pour alimenter la méthodologie de réalisation des cartes participatives ? Une méthode de cartographie participative peut-elle être institutionnalisée ?
Ce rapport, qui s’inscrit dans l’objectif du programme de RCN Justice & De?mocratie «Pour une justice de proximite? », pre?sente les re?sultats d’une e?tude des modes de re?solution de conflits fonciers par les syste?mes judiciaires et pre? judiciaires au Rwanda et propose des mesures pour rapprocher la justice de la population. Deux exemples peuvent servir a? introduire le genre de conflits fonciers typiques au Rwanda et les questions sociales que ces conflits soule?vent.
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
Le présent règlement met en execution l’article 18 de la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés du 31 janvier 2003. Notamment, le règlement régit les émoluments requis pour les prestations du service concernant la gestion du cadastre des sites pollués. Le texte comprend 14 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions generals (Ier); Montant des emoluments; Exemption d’émoluments (III); Voies de recours (IV).
Met en oeuvre: Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés. (2015-01-23)
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions du Cameroun, d’un nombre important d’exploitants, et à une confusion dans l’esprit des communautés sur le statut et la nature des opérations minières se déroulant dans leur terroir.
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
La présente loi met en exécution, entre autres, la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural. Notamment, l’article 1er établit que la présente loi vise à définir les règles d'application de la loi fédérale au plan cantonal et à désigner les autorités compétentes. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Disposition générale (1er); Règles d'application (2); Autorités (3); Voies de droit (4); Dispositions finales (5).
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