Cette publication, Guide du maitre d'ouvrage les registres fonciers urbains (RFU) propose des suggestions concretes pour developper et mettre en oeuvre un systeme d'information fonciere urbaine. Basees sur des leçons apprises dans le contexte des communes du Benin, le Guide demontre comment les autorites communales peuvent mobiliser les recettes fiscales a travers le foncier.
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Library ResourceManuals & GuidelinesJanuary, 2012Benin
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Library ResourceReports & ResearchJanuary, 2012Benin
Cette publication, Mobilisation des ressources financieres locales: documentation des registres fonciers urbains des communes du Benin, retrace le parcours des Registres Fonciers Urbains (RFU) tels qu'experimentes dans les communes beninoises depuis plus de deux decennies. Ce document constitue une contribution majeure a la connaissance des RFU. Il ressort de cette publication que les RFU mis en place dans presque 20 communes au Benin ont prouve leur valeur et leur popularite dans leur capacite a mobiliser les ressources financieres necessaires au meilleur fonctionnement des communes.
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Les Etats africains peuvent mieux protéger les droits fonciers communautaires
Reports & ResearchDecember, 2016AfricaL’investissement sur la terre dépend essentiellement de la sécurité foncière, et en l’absence d’une tenure sécurisée plusieurs investissements ne peuvent engager des investissements pour contribuer le développement économique attendu depuis si longtemps en Afrique. Les pays africains sont tellement imprégnés de ce fait qu’ils ont récemment initié deux processus majeurs qui transforment progressivement le paysage de la gouvernance foncière.
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Synthèse d'Atelier 9- Forum Mondial Sur L'Accès à La Terre
Conference Papers & ReportsJanuary, 2017GlobalLes recherches et les témoignages directs des participants amènent à constater combien la situation des peuples autochtones/indigènes et des communautés rurales en général (paysannes, forestières, pastorales, de pêcheurs) est dramatique sur l’ensemble de la planète. 2,5 milliards de personnes, membres de peuples dits indigènes/autochtones et ruraux en général, vivent sur des terres qu’elles partagent et utilisent en commun. Pourtant, un cinquième seulement de ces terres est enregistré au titre de territoires communautaires par les gouvernements nationaux.
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Library ResourcePolicy Papers & BriefsJuly, 2019Caribbean, Haiti
Date: 12 décembre 2019
Source: Foncier & Développement
Par: Daniel Latouche
« Appuyer la réforme foncière en Haïti : Les enseignements des expériences québécoises et internationales »
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Library ResourceConference Papers & ReportsJune, 2020Global
Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains. Cette journée a été organisée à l’initiative du Comité Technique « Foncier et développement » de la coopération française.
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Library ResourceReports & ResearchAugust, 2021Africa, Americas, India
Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.
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Library ResourceReports & ResearchApril, 2021Africa, Uganda
Cette étude utilise des données au niveau du ménage, de la parcelle et du terrain pour analyser l'effet de l'insécurité foncière et de la fragmentation des terres sur le choix des cultures. Nous utilisons les titres fonciers formels comme indicateur des droits fonciers de jure, et les droits de transfert perçus sur les parcelles comme indicateur des droits fonciers de facto.
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Library ResourceJournal Articles & BooksMay, 2020Côte d'Ivoire
Cet article analyse l’histoire de la Côte d’Ivoire en matière de certification des terres de 2004 à 2017, en passant au crible les variables de l’économie politique qui causent des frictions et ralentissent les programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays africains. Sont ainsi identifiées les inégalités régionales, les inégalités sociales, et les différences régionales dans les institutions foncières préexistantes comme des facteurs qui entravent la réforme foncière.
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Library ResourceRegulationsCôte d'Ivoire, Africa, Western Africa
Le présent décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de propriété des terrains urbains. La pleine propriété des terrains urbains du domaine de l'Etat est conférée uniquement par un arrêté de concession définitive. L'arrêté de concession définitive est obligatoirement publié au Livre foncier. Pour toute parcelle urbaine située en dehors de lotissements approuvés, seul le ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'arrêté de concession définitive sur toute l’étendue du territoire.
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