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Legislation
October, 2008
Central African Republic
Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
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LegislationAugust, 1996CameroonCette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.
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Library ResourceLegislationDecember, 2016Cameroon
La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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Library ResourceLegislationCongo, Africa, Middle Africa
La présente loi détermine le régime de constatation, de détention, d'utilisation et d'exploitation des espaces fonciers du domaine urbain des personnes publiques et privées. Le domaine foncier est constitué par l'ensemble des terres et terrains qui sont affectés à l'usage du public ou considérés comme bien public par nature ou par destination. Le patrimoine foncier urbain est l’ensemble des terres et terrains appropriés selon les règles du code civil du régime de l’immatriculation ou de reconnaissance et de constatation des droits fonciers coutumiers.
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Library ResourceLegislationCongo, Africa, Middle Africa
La présente loi détermine le régime de constatation, de détention, d'utilisation et d'exploitation des espaces fonciers du domaine rural des personnes publiques et privées. L'Etat détient les terres du domaine rural, et en assure l útilisation et la mise en valeur. Toutefois, le droit de requérir l'immatriculation est reconnu aux occupants du domaine rural qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ont réalisé des constructions, installations ou des aménagements constituant une mise en valeur permanente.
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Library ResourceLegislationCongo, Africa, Middle Africa
Ce Code domanial et foncier porte le statut juridique du sol. Basé sur les principes socialistes, il affirme la propriété du peuple représenté par l'Etat sur la terre. L'Etat possède la pleine et libre disposition du sol, du sous-sol et des ressources naturelles. La propriété privée n'existe que sur les mises en valeur du sol et sur les investissements. Au bout d'une certaine période, l'abscence de mise en valeur justifie un retour au domaine. Sont aussi abolis les droits fonciers coutumiers.
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Legislation & PoliciesLegislationSeptember, 2004AngolaThis is Angola's general land law.
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Library ResourceLegislationCentral African Republic, Africa, Middle Africa
La présente ordonnance dissout tous les services étatiques ou paraétatiques du ministère de l’agriculture et de l’élevage et met en place une réforme agraire au système agricole en République centrafricaine.Elle prévoit, par ailleurs, des décrets d'application qui fixeront la nouvelle organisation du système agraire de la en République centrafricaine.
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Library ResourceLegislationCongo, Africa, Middle Africa
La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).Ce texte fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire
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Lei n. 3/04 de 25 de Junho.
LegislationAngola, Africa, Middle AfricaThis Law, consisting of 5 chapters, divided in 71 articles, regulates the general principles on land, territorial and urban planning. In particular, the Law rules on: land and territorial planning, land classification, and registration procedures. Moreover, the Law indicates the competent authorities and their related functions. The Law is divided as follows: General provisions (Chap I); Territorial planning structural tools (Chap II); Composition of territorial competent authorities (Chap III); Territorial plan regime (Chap IV); Final provisions (Chap V).
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