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Showing items 1 through 9 of 27.
  1. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    October, 1970
    Uganda

    Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.

  2. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Democratic Republic of the Congo

    Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.

  3. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    December, 1970
    Ethiopia

    L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.

  4. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 1970

    Revue internationale des forts et des industries forestires

  5. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Tunisia, Africa

    Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

  6. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    May, 1970
    Africa

    La production agricole africaine a enregistré une hausse continuelle, faible mais régulière; on rencontre des différences de pays à pays et de produit, mais dans l'ensemble, on peut avancer un taux de croissance annuel moyen de l'ordre de 3 pour cent.

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