Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
Search results
Showing items 1 through 9 of 27.-
Library ResourceConference Papers & ReportsOctober, 1970Uganda
-
Library ResourceJanuary, 1970Algeria
-
Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Chad
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
-
Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Democratic Republic of the Congo
Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
-
Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Africa
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
-
Library ResourceConference Papers & ReportsDecember, 1970Ethiopia
L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
-
Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 1970
Revue internationale des forts et des industries forestires
-
Library ResourceConference Papers & ReportsJune, 1970Africa
Le Présent papier pourrait être consideré comme un rapport préliminaire destiné à dormer une idée du rapport final en préventant de brèves informations sur les méthodes utilisés, les premières conclusions auqelles sont parvenus les rapports sectoriels.
-
Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Tunisia, Africa
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".
-
Library ResourceConference Papers & ReportsMay, 1970Africa
La production agricole africaine a enregistré une hausse continuelle, faible mais régulière; on rencontre des différences de pays à pays et de produit, mais dans l'ensemble, on peut avancer un taux de croissance annuel moyen de l'ordre de 3 pour cent.
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.