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  1. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 2010
    France

    Once the conditions that led to the creation of the Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) have been introduced, the companion modelling approach used with this group of farmers is presented. The agent-based model co-constructed with a group of researchers and technicians is then described, as well as the way it was used to confront scenarios developed by the SCTL to envision management options of the forest massif, with scenarios developed by the farmers to improve the current functioning of their farms

  2. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

    Abroge: Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2008-07-01)

  3. Library Resource
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent accord s'applique à l'assainissement des sites pollués et vise son financement sans, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits et obligations des personnes et autorités publiques concernées, tels que définis dans les législations régionales. L’article 2 établit qu’à la demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'une station-service doit être jointe une attestation du Fonds, sauf lorsque cette demande porte sur une extension, un ajout ou une modification d'un permis existant pour l'exploitation d'une station-service.

  4. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  5. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Hungary, Belgium, Eastern Europe, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  6. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  7. Library Resource
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent accord de coopération modifie l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme. Notamment, on insère un chapitre 17bis concernant la législation sur le bail à ferme.

  8. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    France, Germany, Europe, Western Europe

    Par cet accord les Parties ont conclu un contrat portant transfert à la République française de la propriété des terrains énumérés à l'article 1er et aux annexes du contrat même.

  9. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 2007
    Nepal, Burkina Faso, Laos, Mozambique, Zambia, Kyrgyzstan, France, Mali, Cambodia, Togo, Africa

    Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ».

  10. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 2000
    Angola, France, Mauritius, Kenya, Mali, Burundi, Burkina Faso, Ghana, Congo, Djibouti, Malawi, Niger, Seychelles, Rwanda, Lesotho, Madagascar, Togo, Botswana, Comoros, Gabon, Africa

    Proceedings of the meeting including a summary of the resulting recommendations and the text of papers presented

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