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Accès à la terre en milieu rural en Afrique: stratégies de lutte contre les inégalités de genre

Reports & Research
December, 2008
Rwanda, Burkina Faso, Kenya, South Africa, Uganda, Mali, Burundi, Madagascar, Ghana, Congo, Senegal, Malawi, Niger, Togo, Democratic Republic of the Congo, Africa
property rights
rural areas
land governance
land tenure
land access
private ownership
land ownership
En septembre 2008, le projet FAO-Dimitra a organis son troisime atelier avec tous ses partenaires Bruxelles sur le thme : Stratgies dinformation et de communication pour lutter contre les ingalits de genre en matire daccs la terre et leurs consquences sur les populations rurales en Afrique . Ce document prsente une synthse des travaux de la runion et les diffrents articles qui ont t produits par les participants, les partenaires du rseau et les collgues de la FAO, loccasion de cette rencontre.
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Actes De L'atelier Sous-Regional Pour Les Des Iles De L'ocean Indien Sur La Collecte Et Analyse Des Donnees Forestieres, Andasibe, Madagascar, 15-18 Mars 2000

Journal Articles & Books
December, 2000
Angola, France, Mauritius, Kenya, Mali, Burundi, Burkina Faso, Ghana, Congo, Djibouti, Malawi, Niger, Seychelles, Rwanda, Lesotho, Madagascar, Togo, Botswana, Comoros, Gabon, Africa
Forest Tenure
forestry
natural resources management
Proceedings of the meeting including a summary of the resulting recommendations and the text of papers presented
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Actes De L'atelier Sous-Regional Pour Sous Région Ecowas Sur La Collecte Et Analyse Des Donnees Forestieres, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire, 13-18 Decembre 1999

Journal Articles & Books
December, 1999
Angola, Burkina Faso, Benin, Nigeria, Rwanda, Mali, Burundi, Zimbabwe, Eswatini, Ghana, Congo, Malawi, Niger, Kenya, Mozambique, Liberia, Lesotho, Madagascar, Togo, Botswana, Gabon, Côte d'Ivoire, Africa
Forest Tenure
forestry
natural resources management
Proceedings of the meeting including a summary of the resulting recommendations and the text of papers presented
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Aménagement des forêts naturelles des zones tropicales sèches

Journal Articles & Books
December, 1997
Kenya, Burkina Faso, Paraguay, Madagascar, Niger
Forest Tenure
forestry
natural resources management
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Appui du Programme ONU-REDD et exemples de préparation juridique pour la REDD+ dans différents pays

Policy Papers & Briefs
December, 2016
Kenya, Honduras, Madagascar, Congo, Guatemala
Land, Climate Change & Environment
Forest Tenure
deforestation
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Arrêté du 28 février 1948 sur la sécurité à observer pour les constructions à proximité des lignes d’énergie électrique.

Regulations
Madagascar, Africa, Eastern Africa
land-use planning
Toute personne qui se propose de construire, surélever, modifier ou réparer un bâtiment, mur, clôture ou ouvrage quelconque distant ou devant , après l’exécution des travaux, être distant en quelqu’une de ses parties de moins de trois mètres des conducteurs ou des supports d’une ligne de distribution ou de transport d’énergie électrique est tenue d’en aviser l’administrateur - maire de la commune (ou le chef de district) quinze jours francs au moins avant le début des travaux (jours fériés non compris).
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Arrêté n° 1176/98 du 18 février 1998 portant création d’un guichet unique pour l’instruction des demandes de bail emphytéotique sur les terrains domaniaux.

Regulations
Madagascar, Africa, Eastern Africa
leases
public ownership
Il est créé dans chaque bureau de circonscription domaniale et foncière un guichet unique chargé de diligenter l’instruction des demandes de bail emphytéotique sur les terrains domaniaux.

Met en oeuvre: Arrêté n°3976/92 du 9 juillet 1992 portant approbation du contrat-type de bail emphytéotique pour les terrains domaniaux ou immatriculés au nom de l’Etat Malagasy. (1992-07-09)
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Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations-service.

Regulations
Madagascar, Africa, Eastern Africa
Land, Climate Change & Environment
environment
palm oil industries
land
private ownership
Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service, ni installer des postes de distribution d’hydrocarbures sans une autorisation délivrée par l’Office Malgache des Hydrocarbures (O.M.H).
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Arrêté n° 14220-2016 du 5 juillet 2016 portant constitution de réserve foncière de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction.

Regulations
July, 2016
Madagascar
Urban Tenure
urban areas
Le présent arrêté met en place une réserve foncière (04ha 98a 31ca sise à Piste Avaratra, Fokontany d’Antsirabe Avaratra, Commune Urbaine d’Antsirabe I, Vakinakaratra) de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction, en application de l’Article 38 de la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant le principe régissant les statuts de terre.

Met en oeuvre: Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres. (2005-10-17)
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Arrêté n° 180 du 16 janvier 1964 relatif aux constructions de lotissements à usage d’habitation entreprises par tout établissement public ou société d’économie mixte.

Regulations
Madagascar, Africa, Eastern Africa
land-use planning
Dans le cadre de la coordination et du contrôle des activités de la construction et de l’habitat, tout établissement public ou société d’économie mixte, désirant construire un lotissement à usage d’habitation devra, préalablement à toute demande de financement même directe, obtenir du Ministre des travaux publics, l’agrément de son programme.