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  1. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

    Abroge: Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2008-07-01)

  2. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    Le but de cette lois est: De protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; b. De créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l'habitat et à l'exercice des activités économiques; c. De favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie; d. De garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays; e. D'assurer la défense générale du pays.

  3. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d’un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d’une large utilisation.

  4. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    L'article 1er du 1er chapitre établit que la présente loi s'applique au bail: a) Des immeubles affectés à l'agriculture; b) Des entreprises agricoles; c) Des entreprises accessoires non agricoles mais formant une unité économique avec une entreprise agricole. Le texte comprend 61 articles divisés en 6 chapitres: Le contrat de bail à ferme agricole (2); Affermage par parcelles et affermage complémentaire (3); Fermage (4); Procédure et autorités (5); Dispositions pénales (6).

  5. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La susdite loi contient des dispositions sur: a. l'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles; b. l'engagement des immeubles agricoles; c. le partage des entreprises agricoles et le morcellement des immeubles agricoles.

  6. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    L’article 1er de la présente loi établit que la présente loi limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger dans le but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse. Le texte comprend 40 articles répartis en 6 chapitres comme suit: But et principes (1er); Assujettissement au régime de l’autorisation (2); Motifs d’autorisation et de refus (3); Autorités et procédure (4); Sanctions (5); Dispositions finales (6).

  7. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    Cette loi porte des dispositions relatives à l’expropriation. L’article 5 établit que peuvent faire l’objet de l’expropriation les droits réels immobiliers, les droits résultant des dispositions sur la propriété foncière en matière de rapports de voisinage, en outre les droits personnels des locataires ou fermiers de l’immeuble à exproprier. Ces droits peuvent être supprimés ou restreints soit définitivement, soit temporairement.

  8. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    Cette ordonnance consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les articles 36 à 46, 54, 1er alinéa, 4e et 5e paragraphes, et 59, chiffre 4, de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole entrent en vigueur le 25 février 1987.»

    Met en oeuvre: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole. (2014-01-01)
    Abrogé par: Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral. (2007-08-22)

  9. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles.

  10. Library Resource
    Regulations
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherches et le secteur "Logistique et marketing". Le texte est formé par 8 articles.

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