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Togo, Africa, Western Africa
La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région.
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Togo, Africa, Western Africa
La présente loi crée les communes urbaines suivantes: Commune urbaine de Kévé dans la préfecture de l’Avé; Commune urbaine de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi; Commune urbaine d’Agou-Gadzépé dans la préfecture d'Agou; Commune urbainede Blitta dans la prefecture de Blitta; Commune urbaine d'Elavagnondans la prefecture de l'EstMono; Commune urbaine de Tohoun dans la prefecture du MoyenMono; Commune uFbaine de Tandjoare dans la prefecture de Tandjoare; Commune urbaine de Mandouri dans la prefecture de Kpendjal; Commune urbaine de Guerin-Koukaoaansla prefecture de Dankpeno.
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Togo, Africa, Western Africa
La présente loi régit la coopération entre les collectivités territoriales qui peut se traduire par la création d'une structure de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques intéressant les collectivités territoriales concernées.Par ailleurs, elle détermine les modes de coopération entre les collectivités territoriales, notamment la convention; le syndicat des communes; la communauté des communes; la communauté urbaines et l’entente.
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Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Togo, Africa, Western Africa
La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo.
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La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
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Togo, Africa, Western Africa
Cette ordonnance fixe le régime foncier et domanial au Togo. On distingue désormais trois types de terres: celles valablement appropriées au profit des individus et des collectivités les ayant revendiquées selon les principes de droit coutumier ou en vertu d'un titre de propriété délivré conformement à la loi; celles composant le domaine public et privé de l'Etat et celles constituant le domaine foncier national. L'existence de cette dernière catégorie autorise la réalisation du programme d'aménagement agricole en fonction des exigence de développement de l'économie rurale.
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