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  1. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  2. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Hungary, Belgium, Eastern Europe, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  3. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Luxembourg, Belgium, Europe, Western Europe

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  4. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Burkina Faso, Benin, Mauritania, Mali, Gabon, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, Central African Republic, Guinea, Cameroon, Niger, Togo, Western Africa, Africa, Middle Africa

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  5. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    France, Germany, Europe, Western Europe

    Par cet accord les Parties ont conclu un contrat portant transfert à la République française de la propriété des terrains énumérés à l'article 1er et aux annexes du contrat même.

  6. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    Spain, Senegal, Europe, Africa, Southern Europe, Western Africa

    Le présent accord conclu à Dakar, le 10 octobre 2006 entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne vise la coopération dans les domaines: a) les services sociaux de base, spécialement la santé, l’assainissement, l’éducation, la sécurité alimentaire et la formation de ressources humaines; b) l’aménagement d’infrastructures de développement local; c) la protection des droits humains et des groupes sociaux les plus vulnérables; d) le renforcement des structures démocratiques et de la société civile et l’appui aux institutions locales; e) la protection et l’amélioration de la qualité d

  7. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    April, 2016
    Guinea, Ethiopia

    Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.

  8. Library Resource
    International Conventions or Treaties

    Le présent Acte additionnel adopte la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA vise, entre autres, à promouvoir l’aménagement du territoire communautaire dans les politiques publiques des Etats membres.A cet effet, l’UEMOA compte à encourager les Etats dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales cohérentes et convergentes d’aménagement du territoire dans une vision communautaire, notamment le renforcement des capacités techniques et institutionnelles; l’adoption des normes communautaires de gestion des ressources partagées ; l’organisation des renco

  9. Library Resource
    International Conventions or Treaties

    Le présent Acte Additionnel érige le Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en Institution spécialisée de l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement du CPAC seront redéfinies si nécessaire par Règlement du Conseil des Ministres de I'UEAC.

  10. Library Resource
    International Conventions or Treaties
    November, 2016
    Colombia

    El presente Acuerdo Final para la Terminación del Conflicto y la Construcción de una Paz Estable y Duradera, refrendado por el Congreso el 30 de noviembre de 2016, está compuesto de una serie de acuerdos que sin embargo constituyen un todo indisoluble, porque están permeados por un mismo enfoque de derechos, para que las medidas aquí acordadas contribuyan a la materialización de los derechos constitucionales de los colombianos y colombianas.

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