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Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet
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Cambodia, Laos, Myanmar, Vietnam
This paper aims to provide keys that will help us understand contemporary land dynamics in these four countries. In order to do so it highlights their similarities and differences, both in the long history that shaped today’s local land situations and in more recent reforms implemented in the context of greater economic openness.
The first part of the paper sets the cultural and historical context, with an overview of the diverse ways that the political authorities and different groups within the region have related to land.
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Cambodia, Laos, Myanmar, Vietnam
Cette journée dédiée à l’Asie du Sud-Est visait à faire un état des lieux comparé des dynamiques et des politiques foncières de quatre pays d’intérêt pour la Coopération française dans cette région (le Cambodge, le Laos, le Vietnam et la Birmanie), et à en caractériser plus particulièrement les spécificités au Cambodge.
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Burundi, Democratic Republic of the Congo, Colombia, Rwanda, Sub-Saharan Africa
Cette journée de réflexion a été consacrée à la place de l’enjeu foncier en milieu rural dans les conflits civils contemporains dans les pays en développement. Elle a mobilisé le réseau élargi du Comité, avec plus d’une cinquantaine d’experts, de chercheurs et de décideurs venus contribuer au débat. Jean-Pierre Chauveau et Éric Léonard de l’IRD-Pôle foncier de Montpellier ont assuré le cadrage général et l’identification des principaux intervenants.[…]
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Cette note restitue les discussions et conclusions d’un atelier, qui a été organisé les 2 et 3 mai 2017 à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.
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Pour explorer les nexus entre les questions foncières et les mécanismes favorisant la séquestration du carbone dans les sols, et faire des recommandations pour une meilleure prise en compte du foncier dans la mise en place de ces dispositifs, l’initiative « 4 pour 1000 » et le CTFD ont organisé les 13 et 14 décembre 2017 avec le soutien de l’AFD et de la Banque mondiale, une rencontre de haut niveau mobilisant spécialistes et experts. Ces 2 journées se sont structurées en 3 temps :
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Le 19 octobre 2016, à Rome, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a organisé une session de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV1), quatre ans après leur adoption.
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Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.
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Cette réunion du CTFD consacrée à la situation foncière haïtienne, s’inscrit dans la continuité du programme “Cadastre et sécurisation foncière” qui a été mis en oeuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier de la France (MEAE et AFD), et du « Programme de sécurité foncière en milieu rural – Phase I » de la Banque interaméricaine de développement (BID).
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Cette journée consacrée au Sénégal a été motivée par l’agenda politique national : engagé depuis les années1990 dans un processus de réforme foncière, le Sénégal a vu s’achever, en juin dernier, les ateliers décentralisés aux niveaux communal et départemental de concertation autour du projet de réforme. La fin de ces discussions marque une étape importante pour la Commission nationale de la Réforme foncière (CNRF), en charge de faire aboutir le processus.
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