Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 46.
  1. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté fixe le montant de la somme due au titre de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains, issus de lotissements situés dans la zone d’aménagement concerté de Nguinth Nord-Est, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2004-356 du 18 mars 2004.Outre le paiement des redevances domaniales, l’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat est subordonnée au versement du montant de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement.

  2. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT.

  3. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

  4. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée, auprès du Ministère chargé des Collectivités locales, une Cellule de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation.La Cellule de Coordination a pour missions de : assurer la coordination et le suivi des différents projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement local ; s’assurer de la cohérence des interventions des partenaires par rapport aux politiques nationales ; développer et d’organiser la concertation et le dialogue entre les différents acteurs de la décentralisation notamment les associations d’élus, les bailleur

  5. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée un comité technique de pilotage afin d’assurer la coordination et le suivi des activités du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation.Le comité technique de pilotage est chargé de faire le point de l’exécution des tâches contenues dans le programme d’urgence contre les inondations; de relever les contraintes et points de blocages décelés dans l’exécution des tâches en vue de les satisfaire; et d’assurer le suivi hebdomadaire du bon déroulement du programme du comité et d’en informer le Ministre, aux fins de compte-rendu au Premier Mini

  6. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaustif des problèmes de qualités physico-chimique et bactériologique des eaux de consommation et d’utilisations diverses; d’identifier les différents systèmes et/ou technologies adaptés pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans toutes les zones affectées du pays; de promouvoir le partenariat entre

  7. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté ministériel porte création, et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS), chargés ,en plus du suivi des questions techniques qui se posent pour un bon fonctionnement du Système Statistique National, de contribuer à la réalisation des tâches du Comité Technique des Programmes Statistiques.

  8. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).Le Comité de pilotage a pour missions de: faire l’inventaire des offres de services; lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service; travailler à raccourcir le délai de traitement des dossiers; faire la revue des textes juridiques; prendre en compte les droits des usagers; dématérialiser les procédures; optimiser les flux d’inondation; procéder à l’inventaire et à la classification des procédures.

  9. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  10. Library Resource
    Regulations
    Senegal, Western Africa, Africa

    Le présent Arrêté crée un Comité conjoint de Coordination (CCC) chargé de la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités pour le contrôle de la dégradation des terres et la promotion de leur valorisation dans les zones de sols dégradés, dénommé «projet CODEVAL».

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page