Le Plan d’action pour la gestion des risques agricoles au Niger (PAGRA) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’Initiative « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens » (3N).
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2014Niger
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Library ResourceLegislationMay, 2013Côte d'Ivoire
La présente ordonnance fixe le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels, en application du décret 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012.Lorsque le terrain est situé dans une zone franche ou dans une zone industrielle développée dans le cadre d’un contrat de concession, le montant de la redevance est fixé selon les dispositions applicables à la zone franche ou à la zone concédée.
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Library ResourceRegulationsMay, 2013Côte d'Ivoire
Le présent décret crée l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) ayant pour missions de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer la gestion des instruments de développement industriel que sont les terrains, les parcs et les zones industriels.
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Library ResourceRegulationsAugust, 2013Burkina Faso
Le présent décret ratifie les statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Library ResourceRegulationsAugust, 2013Guinea
Le présent arrêté crée au niveau de chaque Préfecture un Conseil Préfectoral de Développement en (CPD). Le CPD a pour mission, de promouvoir entre les acteurs concernés (Élus locaux, Services déconcentrés, Société civile, Secteur privé, etc.) un espace de concertation susceptible d'impulser le développement des collectivités locales.
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Library ResourceRegulationsDecember, 2013Burkina Faso
Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.
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Library ResourceRegulationsJune, 2013Guinea
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n°2003/880/MUH/CAB du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage Industriel. Ces modifications portent notamment sur les nouveaux délais de traitement des dossiers de demande de terrain à usage industriel.
Modifie: Arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003 fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel. (2003-02-19)
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2013Togo
Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
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Library ResourceAgreements & ContractsApril, 2013Sierra Leone
This is a Memorandum of Understanding posted on OpenLandContracts.org. It lists Land as the primary resource(s)
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Library ResourceAgreements & ContractsDecember, 2013Sierra Leone
This is a Memorandum of Understanding posted on OpenLandContracts.org. It lists Biofuels,Sugar as the primary resource(s)
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