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   Loi n°1/09 du 12 aout 2016 portant code de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au Burundi.

   Legislation

   August, 2016

   Burundi

   Urban Tenure

   Land, Climate Change & Environment

   protected areas

   land-use planning

   land governance

   environment

   waste (abuse)

   urban areas

   Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d'urbanisme concrétisant les diverses destinations prévues pour les espaces urbains par les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et d'autres outils d'urbanisation.