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Showing items 1 through 9 of 6.
  1. Library Resource
    Legislation
    October, 2008
    Central African Republic

     

    Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
     

  2. Library Resource
    Legislation
    Central African Republic, Africa, Middle Africa

    La présente ordonnance dissout tous les services étatiques ou paraétatiques du ministère de l’agriculture et de l’élevage et met en place une réforme agraire au système agricole en République centrafricaine.Elle prévoit, par ailleurs, des décrets d'application qui fixeront la nouvelle organisation du système agraire de la en République centrafricaine.

  3. Library Resource
    Legislation
    Central African Republic, Africa, Middle Africa

    Cette loi porte dispositions relatives au domaine public et privé de la République Centrafricaine. Elle est formée par 3 livres: le livre I est relatif au domaine public, dont il donne la définition, et réglemente ses modalités de gestion, les servitudes publiques et les cas où est autorisée son occupation temporaire. Le livre II est relatif au domaine privé mobilier et immobilier, à sa composition, à ses modes de constitution et d'utilisation, à son affectation ou moins à un service public.

  4. Library Resource
    Legislation
    Central African Republic, Africa, Middle Africa

    Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement.

  5. Library Resource
    Legislation
    Central African Republic, Africa, Middle Africa

    La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap. IV); des instruments financiers, économiques et techniques de l'Etat (Chap. V); des collectivités territoriales décentralisées et du développement local (Chap. VI); des dispositions finales (Chap.

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