Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 2.
  1. Library Resource
    Legislation
    France, French Guiana, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Europe, Western Europe, Africa, Eastern Africa, South America, Americas, Caribbean

    La présente ordonnance a pour objet de renforcer, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.

  2. Library Resource
    Legislation
    Guadeloupe, Martinique, Réunion, Africa, Eastern Africa, Americas, Caribbean

    Cette loi porte dispositions relatives à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre mer. A l'intérieur de cette zone le Préfet délimite par arrêté, d'une part les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, d'autre part, les espaces naturels.

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page