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Showing items 1 through 9 of 52.
  1. Library Resource
    Legislation & Policies
    Legislation
    September, 2004
    Angola

    This is Angola's general land law.

  2. Library Resource
    Legislation
    Democratic Republic of the Congo, Africa, Middle Africa

    Toute partie du territoire national couverte par un plan d'urbanisme peut être érigée en "secteurs sauvegardés" lorsqu'elle présente un intérêt de nature à en justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur.

  3. Library Resource
    Legislation
    Congo, Africa, Middle Africa

    La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).Ce texte fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire

  4. Library Resource
    Legislation
    Chad, Africa, Middle Africa

    La présente loi fixe les statuts et les attributions des autorités traditionnelles et coutumières. Les autorités traditionnelles et coutumières sont les sultans; les chefs de canton et les chefs de tribu; les chefs de groupement; les chefs de village et les chefs de ferrick, et sont choisies parmi les personnes issues de la lignée de la chefferie de la localité. Elles veillent à la protection et à la conservation du patrimoine coutumier.

  5. Library Resource

    Lei n. 39/11 de 29 de Dezembro.

    Legislation
    Angola, Africa, Middle Africa

    This Law amends Law No. 17/10 on the organization and functioning of the State Local Administration Authorities. Amendments establish new administrative and legal proceedings, in particular: the powers of the Provincial Governor, the Documentation and Information Centre, the filling, the Municipal Council of Auscultation and Social Dialogue and the Directorate of Municipal Bureau.

  6. Library Resource
    Legislation
    Congo, Africa, Middle Africa

    Au sens de la présente loi, sans préjudice d’une quelconque antériorité d’occupation du territoire national, on entend par populations autochtones, les populations qui se distinguent des autres groupes de la population nationale par leur identité culturelle, leur mode de vie et leur extrême vulnérabilité. L’utilisation du terme pygmée est interdite. Elle est assimilée à l’infraction d’injure telle que prévue et sanctionnée par le Code pénal.Les populations autochtones, groupes et individus, sont libres et égaux en droits et en dignité comme tous les autres citoyens de la nation.

  7. Library Resource
    Legislation
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d'utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d'urbanisme, organise les opérations d'aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.

  8. Library Resource

    Lei n. 3/04 de 25 de Junho.

    Legislation
    Angola, Africa, Middle Africa

    This Law, consisting of 5 chapters, divided in 71 articles, regulates the general principles on land, territorial and urban planning. In particular, the Law rules on: land and territorial planning, land classification, and registration procedures. Moreover, the Law indicates the competent authorities and their related functions. The Law is divided as follows: General provisions (Chap I); Territorial planning structural tools (Chap II); Composition of territorial competent authorities (Chap III); Territorial plan regime (Chap IV); Final provisions (Chap V).

  9. Library Resource

    Lei n. 9/04.

    Legislation
    Angola, Africa, Middle Africa

    This Law, composed of 89 articles divided in 5 chapters, regulates the general principles on land rights. In particular, the Law rules on: property rights, rural community rights, natural resources’ use and protection measures, land expropriation, land concession, territorial planning, land classification, and registration procedures.

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