Search results | Land Portal

Search results

Showing items 1 through 9 of 16.
  1. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  2. Library Resource
    Legislation
    Congo, Africa, Middle Africa

    La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).Ce texte fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire

  3. Library Resource
    Legislation
    French Guiana, Americas, South America

    La présente ordonnance complète le dispositif législatif en matière forestière et donne un fondement juridique à l'intervention de l'Office national des forêts (ONF) et aux actes de gestion durable : elle étend l'essentiel du code forestier à la Guyane, avec les adaptations et dispositions spécifiques rendues nécessaires par le contexte et les enjeux particuliers de la forêt guyanaise. Cette ordonnance va permettre de s'engager dans une démarche d'écocertification. Le code du domaine de l'Etat est également modifié pour tenir compte de ces adaptations.

  4. Library Resource
    Legislation
    Senegal, Western Africa, Africa

    La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural, ainsi que de création d’un environnement propice aux investissements privés en milieu rural. La réduction de la pauvreté est la principale priorité de la politique de l’Etat, en particulier dans les zones rurales.

  5. Library Resource
    Legislation
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV).

  6. Library Resource
    Legislation
    Luxembourg, Europe, Western Europe

    La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 4 titres répartis en 69 articles: Objectif et définitions (Ier); Encouragement à l’adaptation et au développement du secteur agricole (II).

  7. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    La présente loi fixe la dénomination et détermine le ressort territorial des structures les structures ou entités l’administration territoriale (les autorités et services déconcentrés de l'Etat; les départements et les communes) ainsi que les règles devant régir les prérogatives des organes et personnes chargées de leur direction.Les organes de gestion de ces entités sont consultés en matière d’élaboration de schémas d'aménagement du territoire et des projets de développement du département; des mesures de protection de l'environnement; des forêts classées et des zones cynégétique; de l'éne

  8. Library Resource
    Legislation
    Switzerland, Europe, Western Europe

    La présente loi met en exécution la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne. L’article 1er établit que les dispositions de la présente loi s'appliquent aux améliorations foncières et forestières qui sont conduites avec la participation des pouvoirs publics.

  9. Library Resource
    Legislation
    Burundi, Africa, Eastern Africa

    La présente loi définit la nature des compétences propres à la commune (collectivité territoriale décentralisée) et celles transférées à elle par l'Etat.Ces compétences portent sur à l'administration et à l'aménagement du territoire; le foncier, au développement économique, éducatif, social, sanitaire ainsi qu'à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et de l’assainissement; la lutte contre la pollution; la protection des ressources naturelles notamment des forêts, des sols, de la faune, de la flore, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur mei

  10. Library Resource
    Legislation
    Madagascar, Africa, Eastern Africa

    La présente loi détermine les principes généraux relatifs aux Régions.Elle détermine, entre autres les domaines de compétence de la région, notamment l'établissement de schéma régional d'aménagement du territoire (eau et assainissement); l'établissement d'un programme-cadre et/ou plan régional de développement; le cadrage et à la programmation des actions de développement d'envergure régionale en matière d’aménagement hydro agricole, la pêche, l’élevage, la gestion des environnements; la mise en œuvre, à son échelon, d'actions et mesures appropriées en matière de gestion des risques et des

Land Library Search

Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library. 

If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide


Share this page