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Benin, Africa, Western Africa
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
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An Act of Parliament to make provision for Trust land.
Africa, Eastern Africa, Kenya
This Act makes provision for the administration of Trust land as defined by section 114 of the Constitution of Kenya, the setting apart of an area of Trust land for use and occupation for specified purposes, the use of Trust land and for other related purposes.
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Mali, Africa, Western Africa
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.
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Senegal, Western Africa, Africa
La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural, ainsi que de création d’un environnement propice aux investissements privés en milieu rural. La réduction de la pauvreté est la principale priorité de la politique de l’Etat, en particulier dans les zones rurales.
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Burkina Faso, Africa, Western Africa
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV).
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Mauritania, Africa, Western Africa
Les dispositions de la présente loi ont pour objet de définir les concepts et les principes d’une gestion rationnelle de l’espace pastoral et de déterminer les règles précises devant régir l’ensemble des aspects de l’activité pastorale de manière à assurer la préservation et la promotion du pastoralisme dans le cadre d’une évolution harmonieuse du développement rural. Le droit d’accès aux ressources pastorales est entendu comme la garantie pour le pasteur de la liberté de passage vers la ressource naturelle.
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An Act to provide for the management and administration of land in villages, and for related matters.
Tanzania, Africa, Eastern Africa
This Act consists of 66 sections divided into 6 Parts: Preliminary provisions (I); Application of fundamental principles of the National Land Policy (II); Transfers and hazard land (III); Village lands (IV); Dispute settlement (V); Miscellaneous provisions (VI). The President may transfer any area of village land to general or reserved land for public interest (sect. 4). Village land transfer shall not be transferred until the type, amount and timing of the payment of compensation has been agreed upon. The Minister may declare any area of a village land to be hazard land.
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Cape Verde, Africa, Western Africa
This Act regulates forestry activity. It consists of 14 Chapters specifying authorized activities to be performed by public and private entities in order to protect national forests. It also establishes national administration competencies and actions to be carried out by the Government of Cape Verde for managing forestry resources. Chapter I defines all sectors relative to forestry activity (i.e.
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Niger, Africa, Western Africa
La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.
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Guinea, Western Africa, Africa
Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.
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