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Showing items 1 through 9 of 414.
  1. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les règles d’organisation et fonctionnement de l'administration départementale.Le service de la planification et de l'aménagement du territoire de l'administration départementale s’occupe, entre autres, des questions relatives à l'élaboration et à l'exécution du plan de développement départemental; à la coordination des propositions de plans communaux d'aménagement du territoire du département, ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre; et à la coordination du développement local.

  2. Library Resource

    An Act to provide for a National Development Planning System, to define and regulate planning procedure and provide for related matters.

    Legislation
    Ghana, Africa, Western Africa

    This Act provides for a decentralised national system of planning and development. The Act defines planning duties of various local authorities established under the Local Government Act, 1993 and specifies procedures for the preparation and adoption of local development plans. The system shall be coordinated by the National Development Planning Commission, established under the National Development Planning Commission Act, 1994.

  3. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.Par ailleurs, ce décret prévoit, entre autres, une Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGATDL).

    Mis en oeuvre par: Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014. (2014-02-10)

  4. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  5. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

  6. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

  7. Library Resource
    Regulations
    Burkina Faso, Africa, Western Africa

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

  8. Library Resource
    Regulations
    Côte d'Ivoire, Africa, Western Africa

    Les plans établis en vue de la constitution des dossiers de délimitation des biens fonciers du Domaine Foncier Rural coutumier sont réalisés et présentés conformément aux dispositions du présent arrêté.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
    Met en oeuvre: Décret nº 99-594 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi nº 98-750. (1999-10-13)

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