A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.
Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion. Trois nouvelles lois les concernant depuis fin 2019 promeuvent leur privatisation, appelée aussi melkisation, en favorisant l’investissement agricole par les ayants droit et l’ouverture aux investisseurs privés. Cet article propose une analyse croisée du processus politico-juridique de cette réforme et des réalités locales envisagées en termes d’accaparement de terres par les ayants droit.
Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ]
A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif sur le rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dans un système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production du logement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.
Cet article aborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâba provoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.
Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.
This report is a contribution towards the improvement of land management and land administration in Libya. It provides a description of the legal, institutional and spatial land-related frameworks in the country, and it analyses the key land administration functions: land tenure, land value, land use, land development and land disputes’ resolution. A list of recommendations complements the analysis, with the intention to trigger further discussions and interest in engaging on the topic.
This is the Arabic version of the country profile for Sudan, describing its land governance context. Online versions of this profile are available in English, French, Portuguese and Spanish.
This paper presents how the active use and contextualisation of the principles of the
Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and
Forests in the Context of National Food Security (VGGT) by national stakeholders in
Mauritania and Tunisia contributed to changing the approach to tackling tenure challenges
in the two member countries of the Maghreb Arab Union.
In Mauritania, we see how the model of establishing multi-stakeholder platforms (MSPs)
The Maghreb's oases systems provide a major contribution to the region's food security, economy and natural resources. Despite this potential, oasis ecosystems are threatened by a range of complex factors related to the expansion of agricultural land and increasing scarcity of water resources. The project, implemented by FAO in Tunisia, Morocco and Mauritania from May 2016 to December 2019, brought together key stakeholders to address the lack of available information on the status of oases and to advocate on factual bases shared by all stakeholders and verifiable in the field.
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