THE MINES AND MINERALS ACT, 2009
ARRANGEMENT OF SECTIONS
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Showing items 1 through 9 of 476.-
Library ResourceLegislation & PoliciesJanuary, 2010Sierra Leone
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2011Burkina Faso
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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Library ResourceRegulationsMay, 2016Burkina Faso
Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef
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Library ResourceLegislationJune, 2016Côte d'Ivoire
La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.
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Library ResourceLegislationOctober, 2016Liberia
This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.
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Library ResourceLegislationSeptember, 2016Ghana
This Act provides with respect to spatial and land use planning at national, regional and district level in Ghana. It established the Land Use and Spatial Planning Authority and the Land Use and Spatial Planning Development Fund.
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2003Guinea
Le présent arrêté fixe les procédures et les conditions d’attribution de terrains à usage industriel. Il s’agit notamment des procédures et délais de procédure et des conditions de reprise et de transfert de terrains en zones industrielles.
Modifié par: Arrêté A/2013/ 7389 /PM/CAB du 07 juin 2013 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel (2013-06-07)
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Library ResourceRegulationsJune, 2013Guinea
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n°2003/880/MUH/CAB du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage Industriel. Ces modifications portent notamment sur les nouveaux délais de traitement des dossiers de demande de terrain à usage industriel.
Modifie: Arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003 fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel. (2003-02-19)
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Library ResourceInternational Conventions or TreatiesApril, 2016Guinea, Ethiopia
Le présent Accord vise à mettre en place un cadre général et des directives pour la coopération bilatérale entre les deux Parties. Les Parties s'engagent à coopérer dans plusieurs secteurs, entre autre, agriculture; élevage ; foresterie; ‘énergie ; santé ; habitat et Aménagement du Territoire ; Pêche ; et environnement.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2008Liberia
Liberia’s Poverty Reduction Strategy (PRS) is built on the foundation of the Government’s 150-Day Action Plan. The PRS is part of a longer-term continuum of the Government’s strategy for rapid, inclusive and sustainable growth and poverty reduction, including progress toward achieving the Millennium Development Goals. The PRS covers the three-year period from April 2008 to June 2011.
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