Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Mauritanie | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data
Acronym: 
GERDDES

Location

Mauritania
MR

Le GERDDES est une organisation non gouvernementale à vocation Panafricaine et à but non lucratif .

Créé pour accompagner les processus de transitions démocratique impulsés en Afrique au début des années 90,

il  regroupe : des universitaires, des cadres, des avocats et autres membres des professions libérales.

Il est réprésenté dans la quasi-totalité des pays africains au sud du Sahara  à travers des sections pays .

Créée le 11 février 1993, la section GERDDES-Mauritanie a été officiellement reconnue en Novembre 2005.  Elle compte une centaine d’adhérents, a acquis une expérience de près de quinze  ans dans l’accompagnement des transitions en Afrique et enfin un réseau africain et international solide, tissé dans la confiance et le respect mutuel.

Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Mauritanie Resources

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Regulations
January 2010
Mauritania

Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la ges

Legislation
July 2003
Mauritania
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Sao Tome and Principe
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Sint Maarten
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Timor-Leste
Tonga
Trinidad and Tobago
Tuvalu
Saint Vincent and the Grenadines
British Virgin Islands
United States Virgin Islands
Vanuatu
Samoa
Africa
Western Africa
Middle Africa

La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la

Legislation
Mauritania
Africa
Western Africa

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret définit les attributions du ministre de l'Agriculture et de l'Elevage et l’organisation de l’administration centrale de son Département qui comprend le Cabinet du ministre; le Secrétariat général; et les Directions centrales.Le Ministre du Développement Rural a pour mission générale de concevoir, exécuter, suivre et évaluer les politiques gouvernementales en matière de dévelop

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret modifie et remplace les dispositions de l’article 48 du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000.Aux termes de l’article 48 nouveau, les personnes physiques ou morales, ayant acquis sur la base de permis d’occuper un ou plusieurs terrains par achat, échange ou cession gratuite, peuvent régulariser leur situation après paiement des droits d’enregistrement dans les délais prescrits

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers collectifs (Chapitre IV), les concessions domaniales rurales (Chapitre V), La gestion des conflits domania

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administrat

Regulations
Mauritania
Africa
Western Africa

Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.La Commission Nationale de la Toponymie (CN T) a pour objet de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine onomasti

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