Date: 9 janvier 2018
Source: Seychelles news agency
Par: Sharon Ernesta
Le Département des enregistrements des Seychelles a entamé un exercice visant à identifier les biens appartenant à des étrangers de la nation insulaire en vue de la mise en œuvre d'une nouvelle taxe qui devrait entrer en vigueur cette année.
Wendy Pierre, la directrice du bureau des registre, reconnaît que ce sera un exercice difficile «car nous devrons couvrir tous les propriétaires, y compris les nouveaux propriétaires».
Mme Pierre a indiqué qu'un nouveau système était en train d'être conçu "pour recueillir des informations sur les étrangers achetant des propriétés aux Seychelles, ce qui nous permettra de distinguer les étrangers des citoyens lors de l'acquisition de propriétés".
L'impôt foncier s'appliquera aux étrangers, particuliers ou entreprises, qui possèdent déjà des établissements résidentiels et touristiques ainsi que des entreprises aux Seychelles, un groupe de 115 îles de l'Océan Indien occidental. Il s'appliquera également à tout achat futur de biens par des étrangers.
L'idée d'une nouvelle taxe foncière a été soulevée dans le discours du budget de 2017 par Peter Larose, le ministre des Finances, à la suite des préoccupations des membres de l'Assemblée nationale.
L'impôt foncier est une taxe imposée sur l'immobilier et il est généralement basé sur la valeur de la propriété. La propriété peut être classée comme terrains, bâtiments ou autres améliorations immobilières sur le terrain qui augmentent la valeur de l'immobilier.
Le taux d'imposition sera de 0,25 pour cent de la valeur de la propriété.
Les recettes collectées seront investies dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des transports ainsi que pour la construction de maisons. Le gouvernement compte construire 25 maisons dans 25 districts chaque année.
Marcus Elizabeth du ministère des Finances, du Commerce et de la Planification économique a déclaré: «Le ministère des Finances et le ministère de l'Habitat sont encore en cours d’élaboration du projet de loi pertinente aux côtés du ministère des Affaires juridiques pour la mise en œuvre du nouveau système fiscal.
M. Elizabeth ajoute que «les modalités de finalisation de cette loi requièrent une attention particulière au vu de son ampleur et de sa complexité, c'est pourquoi nous voulons nous assurer que nous avons une bonne législation en place».
La taxe sur les biens appartenant à des étrangers devrait être perçue par la Seychelles Revenue Commission d'octobre à décembre de chaque année.