| Land Portal
Exibindo 51 - 60 de 67
Legislação
Janeiro 1730
Baamas
Aruba
Anguilla
Samoa Americana
Antígua e Barbuda
Bahrein
Belize
Barbados
Ilhas Cook
Comores
Cabo Verde
Cuba
Curaçao
Dominica
República Dominicana
Fiji
Micronésia
Guiné-Bissau
Granada
Guam
Guiana
Haiti
Jamaica
Kiribati
São Cristóvão e Névis (Saint Kitts e Nevis)
Santa Lúcia
Maldivas
Marshall, Ilhas
Marianas Setentrionais
Montserrat
Nova Caledônia
Niue
Nauru
Palau
Papua-Nova Guiné
Porto Rico
Polinésia Francesa
Singapura
Ilhas Salomão
São Tomé e Príncipe
Suriname
São Martinho
Seychelles
Timor-Leste
Tonga
Trindade e Tobago
Tuvalu
São Vicente e Granadinas
Ilhas Virgens Britânicas
Ilhas Virgens Americanas
Vanuatu
Samoa
Américas
Caribe

This Act makes provision for the payment of compensation for withholding of property by persons acting in collusion with tenants and for the recovery of non-paid rent. The Act also makes provision for the renewal of leases without the surrender of land.

Regulamentos
Comores
África
África Oriental

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de tarification et de et répartition d’une taxe relative à la délivrance de la note d’Urbanisme.Les notes d’urbanisme sont délivrées après le paiement d’une taxe dont le montant est fixé à 5000 KMF par demande.

Regulamentos
Comores
África
África Oriental

Le présent texte fixe les conditions d'application de la délibération n° 60-52 du 10 decembre 1960 relative a la constatation et a l'institution de la propriété.

Met en oeuvre: Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété. (1960-12-10)

Regulamentos
Comores
África
África Oriental

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de tarification et de répartition d’une taxe relative à la délivrance de l’Autorisation de Lotir.Les autorisations de lotir sont délivrées après le paiement d’une taxe dont le montant est fixé 150 KMF/m2 de terrain à lotir.

Regulamentos
Comores
África
África Oriental

Le présent arrêté fixe les attribution de la direction des domaines, en ce qui concerne la gestion du domaine de lEtat, y comprise la gestion des biens dont l'administration est simplement possesseur ou détenteur et que le domaine peut acquérir par prescription.

Políticas Nacionais
Comores
África
África Oriental

L’Union des Comores a élaboré le présent Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN), afin de se conformer au Plan-cadre décennal stratégique 2008-2018 qui a reformé la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CLD).

Regulamentos
Comores
África
África Oriental

Le présent arrêté affecte les redevances des concessions portuaires à la Société Comorienne des Ports (SCP).Ces redevances qui constituent la principale ressource financière de la Direction Générale de la Société Comorienne des Ports, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi N°13-011/AU du 02 décembre 2013, seront versées dans un compte ouvert au nom de la Société Comorienne des

Políticas Nacionais
Comores
África
África Oriental

L’élaboration du Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) est le fruit d’un processus participatif qui s’est appuyé sur des études de base, des enquêtes de terrain, des consultations et de nombreuses réunions de travail et ateliers.

Compartilhe esta página