Le présent décret définit les critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène.

Cette loi porte création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Tout projet d'aménagement urbain et de construction publique est soumis à approbation des services compétents.

Le présent Arrêté autorise l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrains bâties dans le district de Tadjourah.Les concessionnaires faisant objet de la présente expropriation seront indemnisés à justes valeurs selon les rapports d'expertises et d'estimations établies par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.

Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) constitue une composante essentielle du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui vise à rendre opérationnelles ses orientations majeures, notamment celles relatives à la lutte contre la désertification et l’atteinte de la sécurité alimentaire.