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Biblioteca Décret nº 2001-261 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret nº 2001-261 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret nº 2001-261 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le Code de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC024364
License of the resource

Ce décret porte dispositions relatives à la création, à la réalisation et à la suppression ou modification des zones d'aménagement concerté.

Met en oeuvre: Loi nº 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. (2000-12-13)

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