Qu’est-ce que la sécurité foncière et comment la renforcer ?
Resource information
Date of publication
июня 2017
Resource Language
Pages
4
Date: juillet 2017
Source: Foncier & Développement
Le thème de l’insécurité foncière est mis en avant depuis les années 1990 dans les débats de politique foncière, mais trop souvent sans définition claire de cette notion. Or il ne faut pas confondre sécurité et droits formalisés ou légalisés, ni sécurité et propriété privée.
La sécurité foncière est l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que, s’ils le sont, ils seront confirmés par des autorités. C’est donc avant tout une question institutionnelle.
