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Showing items 9613 through 9621 of 73428.Le présent décret classe dans le domaine privé de l'Etat les parcelles situées hors de l'emprise du Projet de drainage des eaux fluviales de la zone Nord Est de la Ville de N'Djaména.Ces parcelles sont classées dans le domaine privé de L'Etat et restituées à leurs attributaires conformément à l'a
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat
This Decree, consisting of seven Chapters, establishes the Implementation of the Law on Standardization.
Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des admi
Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.La Commission Nationale de la Toponymie (CN
Le présent décret détermine les attributions des membres du Gouvernement, notamment celles du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCAU) ainsi ses structures sous-tutelle) Le Ministre de la Construction, de l’Assainissement et l’Urbanisme est chargé de la mise en œ
Le présent arrêté établit un certificat de conformité des lotissements, des morcellements et de l'aménagement foncier. Ce certificat est délivré par le Directeur en charge de la topographie et de la cartographie après vérifications de l’application des lotissements et des morcellements
These Rules prescribe in the Schedule forms that shall be used in all cases under Part X of the Government Lands Act.
These Rules establish Government Lands Registration Offices at Nairobi and Mombasa and specify for each office the transactions relating to Government land that shall be registered in that office.
Implements: Government Lands Act (Cap. 280). (2010)
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