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Showing items 9262 through 9270 of 73427.This Manual aims at providing advises for field work operations as well as principles for the evaluation, monitoring and control of works.
The contract concerns the management and the use of land.
The amendments to the Guthi Corporation Act of 1976 concern the composition of the Board of Directors, the records of private Guthis, the taking over of rights and liabilities of Private Guthis by the Corporation, the management of Guthi-owned lands.
L'Etat peut consentir des baux emphytéotiques pour une durée de 50 ans sur les terrains faisant partie de son domaine privé. L'emphytéote, titulaire d'un droit réel susceptible d'hypothèque, peut entreprendre sur les fonds tous travaux, pourvu qu'ils ne diminuent pas la valeur des fonds.
Cette ordonnance prévoit l'expropriation des terrains non bâtis ou insuffisamment exploités ou mis en valeur.
Cette ordonnance modifie les dispositions des articles 24 et suivants de la loi nº 15-63 relatives à la compétence ratione loci des tribunaux en matière d'immatriculation des immeubles, en établissant: " Le Conservateur transmet les dossiers relatifs aux demandes d'immatriculation aux Greffe du T
Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène.
Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP).
Cette ordonnance porte création de la Commune rurale de zone d'élevage de l'Ombella-M'poko, dont elle définit les limites territoriales et détermine le chef-lieu.
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