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Showing items 9280 through 9288 of 73427.This Joint Decree validates the form of land mortgage contract for the plots of land in private ownership.
L’article 1er du susdit Code établit que le territoire de la Région wallonne est un patrimoine commun de ses habitants.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la mission générale pour le développement urbain du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée de concevoir, d'initier et de proposer les conditions techniques et financières permettant de piloter la mise en oeuvre des opérations
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser des études d'impact environnemental.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'urbanisme et des infrastructures urbaines du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiqu
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'aménagement du territoire et de l'action régionale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouv
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'appuyer le Ministre dans la mise en place d'un système juridique prenant en compte les problèmes du foncier, de l'ahbitation et de la construction, de l'urba
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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