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Showing items 39169 through 39177 of 73422.Le présent décret crée un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.Ce Comité exerce, à titre exceptionnel, les attributions de la Commission nationale des marchés, pour les marchés financés par l'Association internationale du développement (IDA).
Le présent décret modifie le second alinéa de l'article 3 du décret n° 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.Ces modifications portent essentiellement sur les attributions du comité.
Ce décret crée un comité de coordination des projets de lutte contre la sécheresse élaborés dans le cadre du projet de l'Association internationale du développement (IDA).
Le présent arrêté fixe des règles d’organisation et d’attribution du service de la législation Agro-foncière.
La direction générale du Plan et du développement, placée sous l'autorité du ministre ayant le plan dans ses attributions, a pour mission la préparation du plan national de développement économique et social, la recherche et la coordination des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, le contrôle d
These Regulations are arranged under the following headings: Short title (1); Interpretation (2); State lands officer (3); Register of State grants (4); Conditions attaching to sale of land (5); Conditions of agricultural lease (6); Applications (7); Advertisement of application and notice of sal
This Decree establishes that nuclear centres' delimitations shall be considered like protected areas in order to carry out necessary research and controls.
Cette ordonnance fixe les divers frais en matière foncière, minière, de régime des eaux et d'enregistrement des titres fonciers.
Cette ordonnance fixe les divers frais cadastraux, à savoir: les frais de mesurage et de bornage officiel des terres et les frais de consultation, de reproduction et d'extrait de la documentation et des imprimés cadastraux.
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