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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    Ce décret fixe le statut des terroirs d'attache, c'est à dire de ces unités territoriales déterminées ou reconnues par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l'intérieur desquelles vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année des pasteurs, et auxquelles ils restent attachés lorsqu'ils se déplacent que ce soit à l'occasion de la transhumance, du nomadisme ou des migrations. Le décret indique les droits des pasteurs sur leurs terroirs d'attache et les espaces pastoraux ainsi que les modalités d'exercice du droit d'usage commun.

  2. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée qui doit, conformément à la Chariâa; contribuer au développement économique et social du pays. Le système de la tenure traditionnelle du sol est aboli. Les terres qui ont appartenu à l'Etat, en vertu des dispositions de la loi n 60.139 du 2 Août 1960, demeurent domaniales.

  3. Library Resource
    Nigeria, África, África occidental

    Interim guidelines and standards relate to six areas of environmental pollution control are issued by the Federal Environmental Protection Agency (FEPA). These guidelines and standards relate to six (6) areas of environmental pollution control: Effluent limitations (ii) Water quality for industrial water uses at point of in-take (iii) Industrial emission limitations (iv) Noise exposure limitations (v) Management of solid and hazardous wastes (vi) Pollution abatement in industries.

  4. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Il est créé dans la région de Diourbel, un projet dénommé Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2) rattaché au Ministère de l'Environnement.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l'habitat et de la construction. Ses activités couvrent toute l'étendue du territoire national.

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