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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent Kiti porte création de l'Office national d'aménagement des terroirs (O.N.A.T., ayant pour objet les études et l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement des terroirs villageois, la réalisation d'aménagement pluviaux et le suivi et appui spécifique aux projets d'aménagement et de gestion de l'espace rural.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret porte création de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR), société d'Etat ayant pour objet l'acquisition de terrains urbains, leurs aménagementet la commercialisation des parcelles viabilisées, la gestion de son patrimoine immobilier et la prise de participation pour le compte de l'Etat au capital de certaines sociétés intervenant dans le domaine de l'habitat.

  3. Library Resource

    Resolução n. 24/04.

    Regulaciones
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Resolution, composed of 3 articles and one Annex, authorizes the concession of public land located in maritime areas for the construction of ports and related infrastructure devoted to navigation. The concession shall last up to 60 years.

    Implemented by: Resolution No. 25/2011 approving the concession to Marina S.N. Lda to build harbour facilities in Tarrafal, within the island of São Nicolau. (2011-08-01)

  4. Library Resource

    Lei n. 71/VI/2005.

    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Law, composed of 4 articles, authorises the Government to define the legal status of land thus revising former Law No. 2030 of 22 June 1948. In particular, the Law provides the framework under which the Government shall revise the former system.

  5. Library Resource

    An Act adopting the new National Forestry Law.

    Legislación
    Liberia, África, África occidental

    This Act makes provision, in 22 Chapters, for the management and conservation of forest resources of Liberia, defines ownership rights and other rights in forests, provides for the protection of the environment and wildlife in forests, regulates the trade in forest products and provides for various other matters relative to forestry and wildlife.Chapter 2 defines rights in forest resources in Liberia and grants the right to the Forestry Development Authority to lease out forestry land.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural. Le Réviseur a pour attribution l’animation, la coordination de la politique Foncière dans le secteur rural; le Bureau des Affaires foncières a pour attributions la préparation des projets de textes, réglementaires et techniques, l'élaboration des plans fonciers et leur gestion; La Direction des Domaines a pour attribution le contrôle technique du plan foncier et la fixation et l'encaissement des divers droits et redevances.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le pastoralisme comme mode d'élevage, fondé sur la mobilité des éleveurs et des troupeaux, concourt à la satisfaction des besoins économiques et sociaux des populations ainsi qu’à la préservation des équilibres écologiques par une gestion durable des ressources naturelles. Le droit d’accès aux ressources pastorales est entendu comme la garantie pour le pasteur de la liberté de passage vers la ressource naturelle.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations, - de proposer éventuellement les innovations à introduire (réglementation, modalités de mise en oeuvre...).

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.

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