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República Democrática del Congo, África, África Central
Le présent Arrêté régit l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.En effet, toute personne désireuse d'entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l'art, sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, notamment dans les entités urbaines, définies comme Chef-lieu de Province, comme Chef-lieu de District, et comme Chef-lieu de Territoire, ainsi que dans les juridictions administratives ayant statuts de Municipalité, de Cité, d'A
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Rwanda, África oriental, África
Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphytéotique; la durée du bail les terres; la rectification de la superficie du terrain donné en sous-bail emphytéotique; l’interdiction de sous-louer; le droit d’hypothéquer les travaux réalisés sur le terrain; les litiges créés par des tiers; la vente des terres sous-louées; les modalités d’indemnisat
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Senegal, África occidental, África
Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.
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Senegal, África occidental, África
Le présent Arrêté crée un Comité conjoint de Coordination (CCC) chargé de la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités pour le contrôle de la dégradation des terres et la promotion de leur valorisation dans les zones de sols dégradés, dénommé «projet CODEVAL».
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Rwanda, África oriental, África
Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales.
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Rwanda, África oriental, África
Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales. A ces fins, il répartit les terres domaniales en 2 catégories, à savoir: les terrains situés à l'intérieur des circoscriptions urbaines; les terrains situés en dehors des limites des circoscriptions urbaines, les terres rurales; ces catégories s'appliquent aux terrains à bâtir, aux terrains agricoles ou d'élevage et aux terrains destinés à d'autres usages.
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Senegal, África occidental, África
Il est créé dans la région de Diourbel, un projet dénommé Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2) rattaché au Ministère de l'Environnement.
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Le présent arrêté met en place un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire.
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Le présent arrêté fixe la composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.
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Togo, África, África occidental
Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat conformément aux dispositions de l'article 2 du décret 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels.
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