Ordonnance sur l'information géographique.
La présente ordonnance met en exécution l'article 2 de la loi cantonale sur la mensuration officielle et l'information géographique du 16 mars 2006. Notamment, l’ordonnance a pour but de définir l'organisation et les modalités de fonctionnement du système cantonal d'information du territoire. En outre, elle est applicable à toutes les géo-données d'intérêt cantonal. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Gestion des géo-données (3); Mise à disposition et échange des géo-données (4); Dispositions finales (5).