Arrêté nº 96-065 MIHU/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers.
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LEX-FAOC048835
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Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers du Ministère des infrastructures, de l'habitat et de l'urbanisme.
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