Resource information
La présente ordonnance a pour objet de définir les règles relatives à l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme littoral doivent viser à freiner la pression urbaine et foncière sur l’espace littoral, instituer, s’il y a lieu, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique en zones protégées inconstructibles, veiller au transfert vers des sites plus adaptés des installations industrielles existantes, dont l’activité serait considérée comme portant atteinte à l’environnement côtier, et prendre les mesures incitatives appropriées, préserver le cordon dunaire côtier en tant que protection naturelle.
Mis en oeuvre par: Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL) (2010-01-20)
