Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme.
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Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.
