Circulaire n° 001 CAB/PM du 01 janvier 2014 relative aux dispositions applicables aux investisseurs pour l’accès à la terre au Cameroun.
Resource information
Date of publication
december 2013
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC176509
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
La présente circulaire fixe les modalités d’accès à la terre pour les investisseurs en République du Cameroun.