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Le présent arrêté fixe la réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local La Délégation Régionale a pour mission générale d’animer le développement territorial et d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des missions qui leur sont dévolues. Elle est chargée notamment de : la planification régionale et de l’étude d’impact des projets régionaux de développement local conformément à l’article 44 du décret n° 086-2012/PM du 28 mai 2012, modifié, fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation et l’organisation centrale de son département ; appuyer les collectivités territoriales et de veiller à la cohérence de l’approche conseil menée au niveau local avec les politiques nationales ; du contrôle de légalité et du secrétariat des commissions régionales de tutelle ;suivi des outils et projets de développement local ; aider à l’amélioration de la gestion des finances locales ; suivi des plans communaux de développement (PDC) en veillant à leur cohérence avec les politiques nationales d’une part et, le cas échéant, avec les programmes régionaux de développement ; contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation ; la collecte des informations pertinentes pour l’alimentation de la base de données sur les collectivités territoriales.
Met en oeuvre: Décret n° 086-2012/ PM du 28 mai 2012 fixant les Attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département. (2012-05-28)
