/ library resources
Showing items 36127 through 36135 of 73429.These Measures are formulated in accordance with the Interim Regulations of the People’s Republic of China on Urban and Town Land Use Tax.
El presente Decreto establece normas sobre la operación del Fondo de Tierras y Aguas Indígenas contemplado por el artículo 20 de la Ley N° 19.253.
Este Decreto tiene por objeto reglamentar el funcionamiento y la operación del Fondo de Desarrollo Indígena, creado por el artículo 23 de la Ley Nº 19.253.
Le présent décret réglemente l’utilisation du sol, par quiconque, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques en vue d’assurer la conservation de la fertilité du sol.
Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et p
Le présent décret crée un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.Ce Comité exerce, à titre exceptionnel, les attributions de la Commission nationale des marchés, pour les marchés financés par l'Association internationale du développement (IDA).
Le présent décret modifie le second alinéa de l'article 3 du décret n° 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.Ces modifications portent essentiellement sur les attributions du comité.
Ce décret crée un comité de coordination des projets de lutte contre la sécheresse élaborés dans le cadre du projet de l'Association internationale du développement (IDA).
Le présent arrêté fixe des règles d’organisation et d’attribution du service de la législation Agro-foncière.
Paginering
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.