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Le présent décret réglemente l’utilisation du sol, par quiconque, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques en vue d’assurer la conservation de la fertilité du sol. Cette réglementation interdit les pratiques nuisibles à la sauvegarde des sols et impose les mesures indispensables au maintien de la fertilité des terres.A cet effet, les pratiques suivantes sont interdites, notamment le déboisement, le défrichement et la culture en bordure des sources et des cours d’eau, sur les terrains en pente ou présentant des signes de dégradation; la culture sur les terrains en pente, sans l’établissement préalable de dispositifs antiérosifs efficaces; les pratiques culturales néfastes à la conservation de la fertilité du sol; l’exploitation des pâturages sans application des mesures indispensables pour éviter la dégradation de ceux-ci. Ce règlement prévoit la création d’une Commission provinciale des sols dans chaque province
