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Showing items 47818 through 47826 of 73427.Minimum tariffs for allocation of standing timber are applicable to allocation of timber for the main use felling in the public forests of the Russian Federation.
Le présent arrêté modifie certains article de l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire.
Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques me
Le présent décret réglemente l'institution et la déclaration d'utilité publique des servitudes qui peuvent être instituées de part et d'autre de toute ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts, existante ou à créer.
The objective of these Regulations, done under the Surveyors Act 1978, is to set out the procedures for registration and endorsement of registration of surveyors.
Implements: Surveyors Act 1978. (1999-02-25)
El presente Decreto reglamenta parcialmente las disposiciones referentes a la participación en plusvalía de que trata la Ley Nº 388 de 1997, disponiendo que los valores comerciales serán ajustados a valor presente aplicando el índice de precios al consumidor a la fecha de expedición del plan de o
Le présent arrêté porte la réglementation relative à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Il est créé sous la dénomination «Agence nationale des sciences de la terre» par abréviation «ANST», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de coordonner le développement des sciences de la terre pour le bien-être, la
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. L’article 3 établit qu’il est interdit de faire usage de pesticide dans les espaces publics.
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