Décret 2014-078

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC139588

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Date of publication

januari 2014

Resource Language

francés

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC139588

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Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.Par ailleurs, il crée à l’intérieur du domaine foncier de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré dite «Zone de Concentration».La zone de concentration est aménagée principalement à des fins d’activités agricoles, piscicoles, pastorales, commerciales, hydrauliques, sylvicoles, touristiques et industrielles. Elle comportera des zones d’habitation pour les besoins des exploitants et de l’encadrement technique.La société de développement intégré du pôle de Bagré (BAGREPOLE) est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires pour une gestion efficace du fonds de terres de la zone d’utilité publique de Bagré dans le cadre de la mise en valeur des aménagements à but agricole, pastoral, forestier, faunique, touristique, hydraulique, piscicole, agro-industriel et d’habitation.

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