El presente Decreto aprueba el Reglamento a la Ley de Catastro Nacional, que tiene bajo su competencia la ejecución y mantenimiento del catastro y la creación de un registro catastral mediante los procedimientos técnicos y tecnológicos de que disponga, y tendrá a cargo la función de calificación e inscripción de planos de agrimensura.

Le présent décret a pour objet de fixer: les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions d’occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire, ainsi que celle des dunes bordières et des cordons sableux des parties hautes des plages non atteints par les hautes mers; les conditions et les modalités d’extension de la zone objet de non-ædificandi à trois cents (

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Les compétitions sportives objet du présent décret sont organisées sur les plages dûment autorisées conformément au plan d'aménagement des plages. Elles doivent se dérouler dans des zones aménagées et balisées à cet effet, et doivent répondre à la nature de la discipline sportive objet de la compétition.

Ce décret ajoute au décret qui fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents, des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles sismiques, les glissements ou effondrements de terrain, coulées de boue, tassements, liquéfaction, éboulements, inondations ainsi qu’aux périmètres de protection des zones et les terrains exposés aux risques technologiques présentés par les établissements et les infrastructures, notamment les installations chimiques et pétroc

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d’urbanisme dûment approuvé et doit faire l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement élaborée et approuvée conformément à la réglementation en vigueur.

La presente Resolución modifica parcialmente las Resoluciones Nº 839 y 157, en relación a la aprobación de los planes de manejo ambientales de ambos ecosistemas.

Enmienda: Resolución Nº 839 - Estudios sobre el estado actual y plan de manejo ambiental de los páramos. (2003-08-01)
Enmienda: Resolución Nº 157 - Reglamenta el uso sostenible, conservación y manejo de los humedales. (2004-02-12)

Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers.

Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)
Modifié par: Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière. (2008-04-15)

This Executive Order provides for the adoption of Integrated Coastal Management (ICM) as the national strategy for the sustainable development of the country’s coastal and marine environment and resources.

El presente Manual de procedimientos para la redacción y elaboración de planes reguladores, con el propósito de establecer los principios metodológicos no solamente orientadores, sino de acatamiento obligatorio, que deben cumplir los consultores privados e instituciones públicas responsables de elaborar proyectos regionales y locales para la elaboración de propuestas de planificación urbano-territoriales.

Revocado por: Manual de Planes Reguladores como instrumento de ordenamiento territorial. (2018-01-31)

El presente Decreto declara Areas de Usos Preferentes Específicos los espacios que conforman el borde costero del litoral de la IV Región de Coquimbo, de acuerdo con las definiciones y lineamientos que se especifican en el artículo 1º. Quedan comprendidos en la zonificación las playas y terrenos de playa fiscales, las bahías y el mar territorial.

This regulation implements the Coastal Protection and Management Act 1995. It establishes coastal management districts, with the names and borders set the annexed schedules. Moreover, it amends Coastal Protection Regulation 2003 on matters related to the coastal management districts.

Implements: Coastal Protection and Management Act 1995. (2015-09-11)

L'Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de plages. Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.