Décret D-2001-037-PRG-SGG du 17 mai 2001 portant adoption de la politique foncière en milieu rural.
Le présent décret adopte la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR).L'objectif du Gouvernement est de fixer un cadre stratégique cohérent visant à améliorer les conditions d'accès et de gestion durable et équitable des ressources rurales.Spécifiquement, la démarche vise à sécuriser les exploitants ruraux, renforcer l'équité et la paix sociale, stimuler la production et la productivité agricole, promouvoir la gestion décentralisé des ressources foncières, favoriser l'accès à la terre des personnes pauvres et des groupes sociaux fragilisés et défavorisés, notamment les femme