Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
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LEX-FAOC007405
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Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Met en oeuvre: Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. (1991-10-10)
Abrogé par: Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. (2000-05-17)
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