Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.
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LEX-FAOC065214
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Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre est chargé, entre autre, de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des stratégies, programmes et projets de développement en matière d'urbanisme et d'habitat, d'architecture et de construction, de voiries et réseaux divers, d'ouvrages d'assainissement, domaniale, foncière et cadastrale,de cartographie et de topographie.
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