Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
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LEX-FAOC069345
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Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Met en oeuvre: Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-06-28)
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