Photo par RRI (CC BY-NC-ND 2.0 (link is external))

Washington, D. C. (15 juin 2023) — D’après un nouveau rapport de l’Initiative des droits et ressources (RRI), les législations nationales actuelles permettraient de reconnaître la propriété et le contrôle des peuples autochtones, des peuples afrodescendants et des communautés locales sur plus de 260 millions d’hectares (Mha) de terres à travers le monde, soit deux fois la taille du Pérou.

Le rapport montre qu’entre 2015 et 2020, au moins 39 gouvernements ont augmenté la superficie foncière détenue et contrôlée par les peuples autochtones, les peuples afrodescendants et les communautés locales. Ainsi, plus de 100 Mha de terres communautaires additionnels jouissent désormais d’une reconnaissance juridique.

Grâce à cette reconnaissance, les communautés détiennent aujourd’hui plus de 11 % de la superficie terrestre des 73 pays analysés dans le rapport, lesquels comptabilisent 85 % des terres mondiales. La mise en œuvre des législations actuelles permettrait de multiplier par deux la superficie qui a été reconnue entre 2015 et 2020.

Les membres des communautés autochtones, afrodescendantes et locales représentent 2,5 milliards d’individus. Ces derniers utilisent et détiennent au moins 50 % des terres mondiales.

« Ces gains juridiques ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont le fruit des nombreuses années de lutte et de plaidoyer continus menés par les détenteurs de droits et les groupes de la société civile, et ce, en dépit d’un très faible soutien direct, » a déclaré Dre Solange Bandiaky-Badji, coordinatrice de RRI.

« Notre rapport démontre clairement que les progrès pourraient être beaucoup plus importants si les gouvernements, les bailleurs et les organismes de développement plaçaient les droits de tenure collectifs et les approches basées sur les droits au centre de leurs engagements en faveur du climat et de la biodiversité. »

Un nombre croissant d’études établit un lien direct entre les droits fonciers des communautés et des peuples autochtones et des taux de déforestation et de dégradation forestière plus faibles. Le dernier rapport des Nations unies sur le climat montre que les droits fonciers de ces groupes constituent un rempart clé au sein des efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal souligne quant à lui leur rôle crucial pour juguler la perte de diversité biologique et l’extinction des espèces.

« La science montre que lorsque les membres de nos communautés jouissent de droits et de mécanismes de protection solides pour leurs terres traditionnelles, ils sont les meilleurs gardiens des écosystèmes naturels. Nos droits doivent être au cœur des efforts mondiaux visant à protéger le climat et la biodiversité, » a déclaré Gam Shimray, leader autochtone naga et secrétaire général du Pacte des peuples autochtones d’Asie (Asia Indigenous Peoples Pact, AIPP).

« Il est primordial que les mécanismes de financement et les organisations qui œuvrent en faveur du climat et de la conservation intègrent le Standard pour les droits fonciers au sein de leurs actions et investissements fonciers afin d’être en mesure de soutenir les pays dans la mise en œuvre d’approches basées sur les droits. »

Le rapport constate que dans 49 pays disposant de données, 1 375 Mha de terres autochtones, communautaires et afrodescendantes (soit une superficie équivalente à l’Antarctique) ne jouissent toujours pas de reconnaissance juridique. Ces territoires sont minés par les conflits, car les gouvernements ne reconnaissent pas ou ne font pas valoir les droits des communautés. Ces dernières se retrouvent alors confrontées à des acteurs tiers, tels que des entreprises, des investisseurs ou des colons qui tendent à rester sourds aux revendications communautaires si elles s’avèrent contraires à leurs propres intérêts.

Une récente étude montre également un lien direct entre l’existence de droits fonciers communautaires et autochtones sûrs et la prévention de la déforestation et des feux de forêt. En effet, la mise en œuvre des savoirs traditionnels des communautés joue un rôle essentiel dans la prévention des incendies au sein des forêts communautaires. Alors que le Canada est actuellement confronté à des feux de forêt d’une ampleur sans précédent, en Indonésie, les chercheurs prévoient une saison sèche difficile, aggravée par le phénomène El Niño. Ils ont également prévenu que la saison des feux de forêt serait bien pire cette année que par le passé.

« Pendant plus de deux décennies, nous avons listé les pays qui reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Or, le potentiel de reconnaissance l’emporte toujours sur les gains réels, » a déclaré Dre Solange Bandiaky-Badji. « Alors que le réchauffement climatique frôle 1,5 °C, investir dans les droits de ces groupes, leurs moyens de subsistance et la conservation devrait être une des solutions les plus efficaces à la portée des gouvernements et des bailleurs pour lutter contre le changement climatique, protéger la nature et répondre aux inégalités sociales et économiques. »  

Progrès régionaux

Entre 2015 et 2020, c’est en Afrique subsaharienne que la reconnaissance juridique des droits fonciers communautaires a le plus progressé. La superficie totale détenue par les peuples autochtones et les communautés locales s’est accrue de 12 % par rapport à 2015. 

Ces gains fonciers ont principalement eu lieu dans deux pays : au Kenya, qui a adopté la loi sur les terres communautaires en 2016, et au Libéria, grâce à la loi sur les droits fonciers de 2018 qui reconnaît les droits coutumiers.

En République démocratique du Congo (RDC), la mise en œuvre des concessions locales de forêts communautaires a progressé entre 2015 et 2020, et une loi historique reconnaissant les droits des peuples autochtones pygmées a été adoptée en 2022. Conjointement au nouveau code forestier adopté en 2020 par la République du Congo, cette loi pourrait encourager la reconnaissance des droits fonciers dans le bassin du Congo, l’une des zones écologiques les plus importantes à l’échelle mondiale.

Patrick Saidi, le coordinateur de la Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA) qui a plaidé en faveur de la nouvelle loi en RDC, a ainsi déclaré :

« Une espèce sur 5 sur la planète se trouve dans les forêts du bassin du Congo, qui contiennent également le plus grand puits de carbone restant dans les tropiques. La reconnaissance juridique des droits est une première étape cruciale, qui doit maintenant être suivie de la mise en œuvre effective et les investissements à long terme pour soutenir nos moyens de subsistance, renforcer nos capacités de gouvernance et de gestion de nos terres traditionnelles, et nous aider à atteindre nos objectifs de conservation pour protéger nos habitats. »

En Asie, où réside environ 70 % de la population autochtone mondiale, près de 98 % des terres communautaires officiellement reconnues se trouvent en Chine. Sans ce pays, la proportion de terres communautaires du continent est inférieure à celle de l’Amérique latine ou de l’Afrique subsaharienne, soit 0,83 %.

L’Inde et l’Indonésie, en particulier, ont connu des progrès modestes, mais insuffisants. Bien que la superficie des terres communautaires légalement reconnues ait été multipliée par 18 en Inde et par 7 en Indonésie depuis 2015, la rapidité et l’ampleur de ces progrès sont insuffisantes au regard de la superficie ne jouissant toujours d’aucune reconnaissance.

Le rapport de RRI montre que l’Amérique latine occupe depuis longtemps la première place en matière de reconnaissance des droits. Pourtant, entre 2015 et 2020, les communautés ont reçu la jouissance ou la propriété légale de seulement 21 Mha, soit moins de 1 % de la superficie des 16 pays analysés dans la région. Même lorsque leurs terres jouissent d’une reconnaissance juridique, de nombreuses communautés sont confrontées à l’insécurité foncière en raison d’invasions non contrôlées de leurs territoires.

Au Brésil, les menaces qui pèsent sur les terres communautaires se sont cristallisées lorsque l’ancien président Jair Bolsonaro, deux jours après son entrée en fonction, a mis fin au financement de FUNAI, l’organisme gouvernemental responsable des questions autochtones et a promulgué un décret exécutif octroyant des pouvoirs élargis au ministère de l’Agriculture, lequel soutient l’expansion de l’élevage bovin au détriment des terres autochtones.

Alors que le nouveau gouvernement brésilien s’est engagé à respecter les droits des peuples autochtones, des peuples afrodescendants et des communautés locales, les députés ont récemment promu une nouvelle loi qui limiterait le contrôle des peuples autochtones sur leurs territoires.

promu une nouvelle loi qui limiterait le contrôle des peuples autochtones sur leurs territoires.

« L’élection du président Lula a marqué une avancée politique, mais on ne peut pas en dire autant de la législation brésilienne. Aussi, la situation des peuples autochtones au Brésil est plus critique que jamais, » a déclaré Cristiane Julião Pankararu, une dirigeante autochtone pankararu du Brésil et experte en anthropologie sociale.

« Nous sommes sur le point de perdre de nouveaux territoires en raison du nouveau projet de loi dit du “marco temporal” (repère temporel). Il est urgent que le Brésil, et d’autres pays au-delà du bassin amazonien, reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés qui protègent la biodiversité de nombreux biomes et écosystèmes. Nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs mondiaux sur le climat, la justice climatique, la biodiversité et même le développement économique si nous ne nous engageons pas sur ce point. »